Déclarer un sinistre décennale : délais et lettre type
Lorsqu’un sinistre se présente dans le cadre d’un chantier, il est primordial de savoir comment agir rapidement et efficacement pour
Continuer la lecture
Catégorie : Légal
Respecter les règles d’urbanisme pour éviter le contentieux
Dans le paysage urbanistique actuel, connaître et respecter les règles d’urbanisme est une véritable nécessité. Les conséquences de leur non-respect
Continuer la lecture
Revente surplus : est-ce imposable aux impôts sur le revenu
La question de la revente d’électricité photovoltaïque est sur toutes les lèvres des particuliers souhaitant gagner un revenu supplémentaire grâce
Continuer la lecture
Cerfa permis de construire valant démolition : le 13409
Lorsque l’on envisage un projet de construction ou de démolition, il est impératif de se conformer aux exigences administratives. Le
Continuer la lecture
Réglementation amiante 2024 : ce que change pour les propriétaires
La question de l’amiante devient chaque jour plus pressante, surtout avec les évolutions réglementaires prévues pour 2024. Ces changements s’adressent
Continuer la lecture
Conflit avec la mairie sur un projet de démolition
Engager un projet de démolition peut s’avérer un véritable parcours du combattant, surtout lorsqu’il s’agit de naviguer à travers les
Continuer la lecture
Autorisation mairie et architecte des bâtiments de France
Si vous projetez de réaliser des travaux sur votre bien immobilier, surtout s’il s’agit d’une maison ancienne ou d’un bâtiment
Continuer la lecture
Réutiliser des briques de démolition : est-ce légal?
Le réemploi des matériaux dans le secteur de la construction prend une ampleur considérable, particulièrement avec les briques issues de
Continuer la lecture
Brûler ses déchets verts au jardin : vous risquez une amende de 450€
À maintes reprises, des jardiniers enthousiastes se retrouvent face à leurs déchets verts post-entretien, se demandant si brûler ces résidus
Continuer la lecture
Permis de construire : les démarches et les documents indispensables
Le permis de construire est une étape clé dans tout projet de construction. Il permet de garantir la conformité de
Continuer la lecture