Surélévation de toiture : quelle est la réglementation en vigueur ?

Pour une surélévation de la toiture de votre maison, vous devez prendre en compte la réglementation en vigueur dans votre commune. En effet, la surélévation fait intervenir un ensemble de travaux qui modifient l’aspect de la façade. Vous devez donc obtenir une autorisation avant de lancer les démarches. Découvrez ici ce que dit la loi à ce propos.

Quelle autorisation pour une surélévation de toiture ?

Pour une obtention du permis de surélévation, vous devez nécessairement consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour cela, vous pouvez contacter Alpes Charpentes très tôt afin de bénéficier d’une assistance en bonne et due forme.

En réalité, le PLU est un document qui contient les normes de construction à adapter de même que les aspects techniques à respecter. C’est grâce à lui que vous pouvez savoir si votre projet est faisable ou non dans la zone où vous habitez. Il mentionne entre autres :

• Les architectures autorisées ;
• La hauteur réglementaire des bâtiments ;
• Les modifications possibles pour les pentes ;
• L’employabilité d’un architecte sur le projet ou non…

Pour une surélévation qui ne dépasse pas les 40 m², il vous suffira de juste déclarer au préalable les travaux. Par contre, si cette surélévation doit dépasser cette limite, vous devez avoir un « permis de construire ». Dans tous les cas, vous devez vous adresser à la mairie pour la déclaration ou pour la demande du permis.

Les étapes d’obtention du permis de construire

Cet acte administratif est obligatoire si vos travaux de surélévation couvrent plus de 40 m². Vous devez donc le détenir avant d’ouvrir le chantier de construction. En cas de démarrage des travaux sans un permis, l’autorité compétente peut faire arrêter le chantier et ordonner sa démolition. Pour ce faire, vous devez déclencher le processus quelques mois à l’avance.

La demande est remise en quatre exemplaires à la mairie, mais vous avez également la possibilité de l’envoyer par courrier. Le permis peut être instruit par des services de l’État, les collectivités territoriales ou par la commune. Le délai d’instruction du permis est de 1 mois pour faire les déclarations ; 2 mois pour les habitats individuels et de 3 mois pour toute autre forme de construction.

Au cas où votre dossier ne serait pas complet, l’administration vous donnera 1 mois pour fournir les pièces manquantes et réintroduire votre demande. De façon générale, le permis dès que vous l’obtenez est valable pour 3 ans. En outre, vous pouvez prolonger sa durée de validité en vous adressant au service d’urbanisme quelques mois plus tôt avant l’échéance.

Permis de construire : comment l’avoir plus rapidement ?

Si vous n’êtes pas en mesure de vous tracasser pour ces diverses démarches, vous avez le choix de solliciter les services d’une agence dédiée. Il en existe plusieurs qui peuvent vous aider du début de l’élaboration de votre projet jusqu’à la finition des travaux. Avec une entreprise spécialisée dans la construction, vous avez la garantie que tous les aspects concernant la loi en vigueur seront pris en compte.

Cette dernière s’assurera d’évaluer la faisabilité de votre projet de surélévation en suivant le PLU de votre zone d’habitation. Ainsi, elle vous aidera à introduire votre dossier de demande en vous assurant que toutes les normes seront respectées. De cette manière, vous allez pouvoir obtenir dans le bon délai votre autorisation et commencer vos travaux au plus vite.

L’autre avantage que vous avez avec une agence, c’est que vous pouvez demander un devis dès le début de votre collaboration. Ce qui vous permettra d’avoir une idée plus claire de toutes les dépenses à faire pour tout le processus.

Pour votre plan de surélévation de toiture, faites appel à des professionnels afin qu’ils puissent vous aider à suivre la réglementation en vigueur.