Focus sur la réglementation de la toiture mitoyenne
Avec le temps, la toiture commence à présenter des marques d’usure. Les infiltrations d’eau commencent à être fréquentes puisque le toit n’est plus étanche. Sans intervention, cela peut entraîner de sérieux dégâts. Selon la situation, il peut s’agir d’une simple réparation ou d’une rénovation complète. Toutefois, les travaux sont différents pour un toit mitoyen. Quelles sont les règles qui régissent ce type de toiture ? Cet article vous apportera des éléments de réponse.
Généralités sur la toiture mitoyenne
Lorsqu’on parle de mitoyenneté, il s’agit d’un toit partagé avec un seul propriété. Ce principe peut aussi concerner un mur ou une clôture. Mais dans notre article, on va parler de l’ensemble de la toiture que ce soit la structure, les tuiles, les charpentes, etc. La toiture mitoyenne concerne deux situations bien différentes, d’une part un toit en limite de propriété, d’autre part, le toit a été construite par les deux propriétaires. Même toit signifie, même obligation. Toutefois, il ne faut pas mélanger ce type de toit avec deux toitures accolées.
Pour s’assurer que la toiture est mitoyenne, il faut prendre en compte plusieurs points importants :
- Le titre de propriété : c’est la vérification qui permet de déterminer la mitoyenneté du mur sur lequel repose la toiture ;
- La prescription acquise, c’est-à-dire la période pendant laquelle la toiture s’est appuyée sur le mur voisin. Si cela s’est fait pendant plus de 30 ans, la mitoyenneté est présente.
Tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation d’une toiture mitoyenne
D’après les articles 653 à 676 du code civil, les deux propriétaires possèdent les mêmes droits sur ce toit. À cet effet, chacun peut jouir de son droit, mais avec l’accord de l’autre propriétaire. Par exemple, si vous voulez installer un velux sur un toit mitoyen pour apporter de la lumière à vos combles, il est nécessaire d’avoir l’autorisation de l’autre propriétaire. Concernant les frais de travaux, ils seront à la charge des deux parties. En effet, lorsque le toit est confirmé mitoyen, ce sont les deux propriétaires qui s’occupent de la réparation et des différents entretiens de la toiture. Par contre, les travaux d’isolation par l’intérieur ne nécessitent pas l’accord des deux parties. En outre, l’isolation en extérieur nécessite un savoir-faire confirmé, puisque les travaux sont délicats à réaliser. C’est pourquoi on vous conseille de faire appel à un professionnel en toiture pour faire l’inspection des lieux. Bien que vous et votre voisin soyez en bons termes, il convient de faire un accord sur papier. Ce dernier doit mentionner les personnes concernées et les travaux à entreprendre. Cela permet d’éviter que l’une des parties ne paye pas la somme adéquate. Si par malheur il y a conflit, on vous conseille de faire appel à un médiateur pour négocier si les coûts des travaux ne dépassent pas 5 000 euros. Il n’y aura pas d’action devant le juge, sauf si la médiation n’a pas abouti. Par ailleurs, il est possible que l’un des propriétaires n’a pas les moyens de payer la moitié du somme pour les réparations. Dans ce cas, vous pouvez procéder aux travaux si cela semble très urgent. Par exemple, les fuites dans la toiture pendant les saisons de pluie. Les frais seront entièrement à votre charge, mais les travaux nécessitent toujours l’accord de l’autre partie.
Les travaux à faire pour une toiture mitoyenne
Les travaux de mitoyenneté peuvent concerner une partie ou la totalité de votre toiture. Partielle ou totale, il est toujours conseillé de faire appel à un couvreur qualifié. Les travaux prennent en compte l’isolation thermique, la vérification de l’état des gouttières et celui de la charpente.