Déménagement de militaires : les droits et les aides

Déménager n’est pas une décision à prendre à la légère. C’est d’autant plus exact pour les militaires. Généralement, cette situation ne se produit que lorsqu’un ordre de mutation ou d’affectation est publié. D’ailleurs, les statistiques montrent que les militaires comptent parmi le public qui déménage le plus au monde. Que ce soit un soldat de l’armée de terre, de l’air ou un marine, eux et leurs familles sont toujours amenés à se déplacer. Mais ont-ils des droits ou des aides en ce sens ?

 

Déménagement de militaires : généralité

Les frais de déménagement sont pris en charge par le Ministère de la défense, dans le cas d’un changement hors territoire. Cependant, cette indemnité est calculée en fonction de votre ancienneté ainsi que de votre situation familiale.

Déménagement de militaires : les droits

Un militaire détient des droits personnels lors d’un déménagement : le plafond financier et le droit du cubage. Ces deux éléments sont calculés via le C.C.R. Une seule règle pour les obtenir : le militaire devra obligatoirement faire appel à des professionnels pour effectuer le déménagement. En outre, en contactant votre administration, vous connaîtrez le nombre exact des biens pris en charge, ainsi que le montant des indemnités y afférant.

Vos droits sont établis comme suit :

• Pour un militaire célibataire, n’ayant pas encore dépassé quinze ans de service, le droit de cubage est de 20 m³ ;
• Pour un militaire ayant dépassé quinze années de service, le droit de cubage est de 25 m³ ;
• Pour un militaire avec conjoint n’ayant pas encore dépassé quinze ans de service, le droit de cubage est de 35m³ ;
• Pour un militaire avec conjoint, avec plus de quinze ans de service, le droit de cubage est de 45 m³. De plus, il bénéficie de 5 m³ supplémentaires s’il a un enfant ou un ascendant à charge fiscale.

Déménagement de militaires : les démarches

Une prise en charge n’est pas automatique. Pour en bénéficier, le militaire devra faire valider deux devis minimum. Le but est d’éviter le risque de surfacturation. D’ailleurs, les devis en question devront préciser des informations comme :

• La distance à parcourir ;
• Le volume du mobilier à transporter ;
• L’adresse de départ et d’arrivée.

Par la suite, le Ministère se chargera de faire respecter la procédure. En général, le devis le plus bas est toujours celui qui est validé par le service auprès duquel vous êtes rattaché. Actuellement, l’Etat accorde une prime assez intéressante afin d’inciter les militaires à obtenir des devis compétitifs auprès des services de déménagement. Néanmoins, pour que la demande soit validée, il faudra que ces derniers comportent toutes les informations demandées (cf ci-dessus).

Une fois ces démarches terminées et votre demande acceptée, une partie de la somme accordée vous sera versée.

Déménagement de militaires : les conditions

Un déménagement militaire est subventionné sous prétexte :

• D’un changement d’habitation imposé par le commandement ;
• D’une cessation de service sur décision militaire ;
• D’une convenance personnelle ;
• D’une mutation de service.

Déménagement de militaires : les aides

Afin d’obtenir une aide financière de la part du Ministère de la Défense, le militaire devra leur transmettre un dossier comportant :

• Un RIB ;
• Un avis d’imposition ;
• Un ordre de mutation ;
• Une facture acquittée du déménagement ;
• Un certificat d’assurance ;
• Un livret de famille ;
• Deux devis de déménagement qui précise : le volume des biens à transporter, le trajet à parcourir ainsi que les adresses.

D’autres organismes non-gouvernementaux comme RAGGINI DEMENAGEMENTS proposent aux familles de militaires de faciliter le transport de leurs biens avec des tarifs compétitifs.