Démolir une maison : quelles sont les règles à respecter ?

Vous désirez démolir votre habitation pour en construire une autre ? Ce processus est le plus complexe du domaine de la BTP, au niveau juridique. En effet, des règles et des étapes strictes sont à respecter, avant, après et pendant le processus de démolition.

Généralités

Selon la loi, tout projet de déconstruction totale ou partielle, ne peut s’effectuer sans l’obtention d’un permis de démolition. Pour cela, des démarches administratives sont nécessaires auprès de la mairie. De ce fait, avant d’entamer des travaux de démolition, informez-vous auprès du service d’urbanisme. En effet, les réglementations concernant la démolition d’un bâtiment dépend d’une commune à l’autre.

Le permis de démolition

Comme tous travaux, le travail de déconstruction exige un permis de démolition. Ce document atteste la possibilité d’une entreprise à effectuer la déconstruction d’une maison. Ce permis est une autorisation incontournable, il est donc nécessaire d’en avoir un pour assurer la sauvegarde du patrimoine bâti, ainsi que la protection des anciens occupants du bâtiment.

Après avoir consulté le service d’urbanisme, introduisez la demande de permis, pour l’abattage. Le dossier est à envoyer en quatre exemplaires, en recommandé avec « Accusé de Réception », à la mairie de la commune concernée. Selon les communes, une réponse vous sera renvoyée sous un délai de 48 à 72 heures, jours ouvrés. Si vous vous situez dans la capitale, votre dossier de demande de permis doit être envoyée auprès de votre commune, ou directement à son service d’urbanisme. Comptez à peu près 30 à 45 jours pour le délai de traitement du dossier.

Bon à savoir :

  • En plus du permis de démolition, les professionnels que vous engagez doivent également fournir le CCTP de démolition. C’est un cahier des clauses techniques contenant les différents travaux à effectuer pendant le projet ;
  • Si la demande de permis est positive, l’entreprise de démolition pourra effectuer les travaux à J. A contrario, ils devront remonter un nouveau dossier pour obtenir le permis, car sans elle, il est impossible de détruire le bâtiment.

L’étude préalable du chantier

Après l’obtention du permis, voici les étapes à suivre :

Réalisez un diagnostic d’amiante

Il est primordial de réaliser un diagnostic technique d’amiante. C’est un matériau cancérigène présent dans les maisons. Il est toxique et mortel pour les employés du chantier de démolition. Effectuer un diagnostic d’amiante consiste à contrôler et à repérer les matériaux amiantes, qui sont dégradés dans :

  • Les faux plafonds ;
  • Les dalles de sols ;
  • Les plaques de toiture ;
  • Les canalisations.

Le but est de préserver la santé des personnes qui vont travailler sur le chantier, et empêcher des risques d’accidents de travail professionnels.  Il est à noter que pour effectuer cette opération, il vous faut impérativement un professionnel disposant d’une certification délivrée par le COFRAC.

Réalisez un diagnostic de plomb

Au même titre que le diagnostic amiante, la réalisation d’un diagnostic de plomb est également obligatoire, car le plomb est très toxique. Sa dispersion impacte  la santé des occupants ou des personnes travaillant sur le chantier. Lors du dépistage,  n’hésitez pas à encourager le professionnel à vérifier les canalisations en plomb et l’eau du robinet.

Les précautions à prendre lors d’une démolition

Pour que votre projet se déroule sans encombres, voici 4 précautions à prendre :

  • Mettez en place un périmètre de sécurité en clôturant le chantier. L’objectif est d’empêcher l’accès aux curieux ;
  • Contrôlez l’arrêt de la ligne électrique aérienne, le plan de canalisation souterrain, ainsi que la ligne téléphonique ;
  • Portez constamment des casques, des chaussures, des gants, des lunettes et des combinaisons de sécurité (rappelez cette règle aux ouvriers en cas de besoin) ;
  • Portez des protections auditives en cas d’utilisation d’explosifs.