Quelles conditions pour obtenir le prêt pass-travaux ?

Des travaux de rénovation ou d’entretien de logement en vue ? Que vous soyez propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement, vous pouvez demander un prêt pour financer les travaux. Cette solution est intéressante, notamment si votre épargne est insuffisante pour entreprendre votre projet. Sur le marché, il existe de nombreuses offres de prêt travaux proposées par les banques, les établissements de crédit et les différents organismes prêteurs. Le coût accordé et les conditions exigées varient selon le type de prêt. Dans cet article, focalisons-nous sur les caractéristiques du prêt pass-travaux et les conditions de son obtention.

 

Les caractéristiques du prêt pass-travaux

Le prêt pass-travaux fait partie des crédit accordés aux propriétaires, aux bailleurs, aux locataires, aux copropriétaires et aux occupants d’une résidence principale. Cela dans le but de financer les travaux visant à améliorer, à embellir, à agrandir ou à rénover l’habitation. Il est proposé par les organismes du 1 % Logement. Il est caractérisé par un taux annuel réduit de 1,5 % hors assurance. Par ailleurs, il est exempté de frais de dossier et de garanties. La durée de son remboursement est de 10 ans.

Son mode de distribution est basé sur le principe des droits ouverts. Autrement dit, il faut remplir les critères d’éligibilité pour pouvoir obtenir le prêt pass-travaux.

 

 

Les conditions requises pour l’obtention du prêt pass-travaux

Pour obtenir un prêt pass-travaux, des conditions relatives à la situation du bénéficiaire, aux travaux à réaliser, au montant du prêt doivent être remplies.

 

Les personnes susceptibles de bénéficier du prêt pass-travaux

Le prêt pass-travaux est destiné aux actuels ou anciens salariés du secteur privé. Ces salariés doivent évoluer au sein d’une entreprise non agricole employant au moins 10 salariés. Leur ancienneté n’est pas prise en compte.

Les retraités ont également le droit de demander un prêt pass-travaux. Toutefois, cette possibilité est limitée à un délai maximum de 5 ans après leur départ en retraite.

Le demandeur du prêt pass-travaux doit être solvable en présentant un taux d’endettement inférieur à 35 %. Ce taux d’endettement représente une fraction des revenus nets mensuels de l’emprunteur réservée au remboursement du prêt. De ce fait, toute personne qui a déjà déposé un dossier auprès de la Commission de surendettement de la Banque ne peut pas bénéficier du prêt pass-travaux, jusqu’à ce que sa situation s’arrange.

Les salariés assimilés à ceux du secteur privé (c’est-à-dire salariés d’un organisme ou d’une entreprise appartenant au secteur public cotisant au 1 % Logement) peuvent aussi bénéficier du prêt pass-travaux.

À noter qu’il est interdit de déposer simultanément 2 dossiers de demande de prêt pass-travaux auprès de 2 organismes 1 % Logement.

 

Les travaux concernés par le prêt pass-travaux

Les travaux qui peuvent être financés par le prêt pass-travaux sont les suivantes :

  • les travaux d’agrandissement ou d’extension d’un logement avec une surface habitable de moins de 14 m²,
  • les travaux d’embellissement (ravalement de façade ou autres), de finition, de décoration ou de mise aux normes du logement,
  • les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, que ce soit en matière d’isolation ou de chauffage.

Pour obtenir le déblocage des fonds, les travaux doivent concerner la résidence principale. Ils doivent également être pris en main par des entreprises spécialisées produisant des factures.

 

La détermination du montant du prêt pass-travaux accordé

Le prêt pass-travaux peut couvrir l’intégralité du coût des travaux, à condition de respecter la limite réglementaire. Cette dernière est fixée à 8 000 euros pour les bénéficiaires ayant des revenus imposables supérieurs à 60 % des plafonds de ressources. En revanche, cette limite réglementaire est de 9 600 euros pour les bénéficiaires ayant des revenus imposables inférieurs ou égaux à 60 % des plafonds de ressources.

En outre, les chantiers incluant des travaux d’aménagement pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap peuvent être financés par un montant majoré à 16 000 euros. Il en va de même pour les chantiers visant à optimiser les performances énergétiques du logement. À ce montant, s’ajoutent un taux préférentiel de 1% et une durée de remboursement de 15 ans.

 

Les démarches à suivre pour demander un  prêt pass-travaux

Pour demander un prêt pass-travaux, vous avez le choix entre 2 démarches. D’une part, vous pouvez déposer une demande auprès d’un responsable de votre entreprise (comme votre PDG ou votre Directeur des Ressources Humaines). Cette demande fera ensuite l’objet d’une étude lors d’une commission, en présence des représentants du personnel. S’il y a acceptation, votre demande fera l’objet d’une seconde évaluation par les organismes prêteurs.

D’autre part, vous pouvez contacter directement les banques ou les organismes proposant les prêts pass-travaux.