Diagnostic sécurité piscine : est-ce obligatoire ?
La piscine figure parmi les espaces les plus appréciés de l’habitat en raison du fait qu’elle joint l’utile à l’agréable en étant à la fois espace de détente et de bien-être. Elle reste toutefois un équipement particulièrement dangereux, notamment pour les enfants en bas âge. Dans un souci de sécurité, l’État a instauré des normes et réglementations se rapportant à sa mise en place. À la recherche d’informations pertinentes à ce propos ? Bienvenue sur la bonne page.
De quoi en est-il question ?
Le diagnostic de conformité piscine consiste à analyser la piscine proprement dite, ainsi que ses lieux environnants, afin d’évaluer le système de sécurité mis en place, en se basant sur des critères réglementaires. Comme tout diagnostic immobilier, l’expert certifié en la matière se chargera d’établir un rapport témoignant de l’état de sûreté de l’installation et une liste des améliorations à y apporter, suite à cette évaluation.
Pourquoi réaliser ce diagnostic ?
A part sa contribution à favoriser le confort des -usagers, la mise au point d’un tel diagnostic entre principalement dans le cadre de la protection des personnes, notamment les enfants (qui restent les sujets les plus exposés au danger) par la réduction au maximum des risques de noyade. En effet, il est établi pour se conformer à la législation en vigueur depuis janvier 2003. Celle-ci stipule l’obligation de sécuriser les piscines à usage privatif et collectif, par le biais de l’installation de dispositifs de sécurité. Cette loi a été instaurée suite au constat que les piscines constituent un danger important et que 17 % des noyades annuels en France ont lieu dans des piscines familiales, ou à usages collectifs, dont les 5 % des victimes sont des enfants de 5 ans ou moins. De ce fait, l’efficacité du dispositif de sécurité en cas d’accidents pourra être assurée par l’existence de ce diagnostic.
Quels sont les biens concernés ?
Depuis la mise à jour du 1er janvier 2006, toutes les piscines existantes sont concernées. Aucune ne peut échapper aux obligations susmentionnées et elles doivent ainsi être toutes soumises au diagnostic de contrôle, à citer :
- Les piscines en plein air, close ou non close, dont le bassin est totalement enterré ou semi-enterré, à usage individuel ou collectif ;
- les piscines de location saisonnière ;
- les spas enterrés ;
- les piscines hors-sol ;
- les piscines gonflables ;
- les piscines démontables ;
- les piscines d’intérieur ;
- les piscines disposant de la surveillance d’un maître-nageur.
Comment obtenir un avis positif au diagnostic ?
Tout propriétaire souhaitant acquérir la validité du diagnostic se doit d’équiper les abords de sa piscine, d’au moins, un des dispositifs normalisés de prévention de noyade ci-après :
- Barrières de protection conforme à la norme NF P 90 – 306 dont le système de verrouillage est inaccessible à des enfants de 5 an ou moins, sans l’aide d’un adulte ;
- Couvertures de sécurité répondant à la norme NF P 90 – 308, résistantes au franchissement d’un adulte et ne devant pas être susceptibles de causer des blessures ni de permettre l’immersion involontaire d’une personne ;
- Alarmes sonores suivant la norme NF P 90 – 307, détectant le moindre franchissement, sans pour autant se déclencher de manière intempestive ;
- Abri pour piscine correspondant à la norme NF P 90 – 309, couvrant l’intégralité du bassin.
Quelles sanctions en cas de non-réalisation du diagnostic ?
Qu’il advienne un accident, ou la visite d’un contrôleur, c’est la responsabilité du propriétaire du bien qui sera remise en cause.
A noter que disposer d’un bien pourvu de piscine, sans avoir eu recours au diagnostic de sécurité ni avoir en main l’attestation de conformité qui s’y rapporte, est passible d’une amende de 45 000 € dans le cas d’une personne physique, contre 225 000 € en surcroît d’une interdiction d’exercer une ou des activités professionnelles ou sociales en rapport avec les piscines dans le cas d’une entité ayant une existence juridique tel qu’une entreprise ou une organisation.