Focus sur le débarras succession
Après la perte d’un être cher, la question de la succession doit être abordée. C’est une responsabilité délicate à assumer, mais que les héritiers doivent faire. Le partage des biens est effectué selon les dernières volontés du défunt et en fonction de la loi. Dans cet article, nous allons nous pencher sur toutes les démarches à suivre pour le débarras de succession.
Débarras de succession : comment ça marche ?
Loi relative à la succession
À la mort du propriétaire, tous les biens sont légués aux héritiers si ce dernier a établi un testament le stipulant noir sur blanc. Généralement, les successeurs directs sont le conjoint du défunt et ses enfants légitimes. Cependant, l’article 1006 du Code Civil stipule : « Lorsqu’au décès du testateur il n’y aura pas d’héritiers auxquels une quotité de ses biens soit réservée par la loi, le légataire universel sera saisi de plein droit par la mort du testateur, sans être tenu de demander la délivrance. ».
Par conséquent, le débarras de succession ne peut se faire que lorsque le droit de succession sera réglé légalement.
Débarras de maison
La première chose qui vient à l’esprit quand on parle de débarras est le vide-maison. La famille du défunt se concerte pour décider comment ils vont faire pour se répartir les affaires contenues dans la maison. Ils doivent faire un tri de chaque objet de la maison et se débarrasser des mobiliers en mauvais états.
Pour ce genre de situation, contactez écodébarras, installé à Paris, pour assurer le débarras de votre maison. L’entreprise s’occupe de tout ce qui a trait au débarras de succession, et intervient dans toute l’Île-de-France.
En résumé, voici les différentes étapes de cette procédure :
1- Estimation de la valeur des biens récupérables
Les biens en question ici sont les meubles, les objets de décoration et l’électroménager. Le notaire et le commissaire-priseur judiciaire font une estimation de la valeur de tous ces biens en fonction de leurs états. Il commence par regarder tout ce qui se trouve à l’intérieur de la maison, puis passe à l’extérieur et aux dépendances de l’habitation.
Une fois le tour de la maison accompli, le notaire passe à l’étiquetage des affaires du défunt. Le prix sera affiché sur chaque objet .
Les objets inestimables
Les objets inestimables dénichés avant le déblaiement sont également estimés avant d’être restitués à la famille du défunt ou aux successeurs. Ces derniers peuvent soit conserver leur part ou soit la revendre.
En l’absence d’inventaire, les biens précieux seront évalués à un tarif unique de 5 %. Cette estimation n’inclut pas la déduction des créances. En ce qui concerne les frais d’apurement, c’est le notaire qui prendra tout en charge.
2- Vérification de l’état de salubrité de l’habitation
Si vous faites appel à une entreprise de débarras de maison, cette dernière va facturer ses prestations en fonction de l’état de salubrité du logement. Elle va prendre en compte les différentes raisons qui ont poussé le défunt à négliger son habitat : maladie, trouble du comportement, accumulation compulsive.
3- Classement et triage des affaires du défunt
Pour cette étape, tous les biens se trouvant à l’intérieur de la maison et dans les dépendances sont triés en trois piles :
- Les objets à garder ;
- Les affaires à recycler ;
- les biens à donner ;
La famille, en présence du notaire ou du représentant de justice, fera le déballage.
4- Estimation du volume des biens à désencombrer
La famille du défunt ou les héritiers doivent prendre en compte cette étape dans leurs dépenses. En effet, ils auront besoin de l’aide d’une entreprise de débarras pour se défaire des déchets ou meubles encombrants de la maison.
5- Calcul des frais de déchetterie
Une fois le triage effectué, la famille du défunt doit procéder à la destruction des biens endommagés ou inutiles à la déchetterie. Cette dépense doit également être prise en compte lors d’un débarras de succession. En moyenne, se débarrasser d’une tonne de déchets coûte à peu près 120 à 150 euros. Et une fois à la déchetterie, les rebuts seront encore classés : bois, métal et plastique.