Focus sur le diagnostic technique global de la copropriété

À l’instar des maisons individuelles et des immeubles collectifs, ceux en copropriété sont également soumis aux réglementations concernant la réalisation des diagnostics immobiliers. Le diagnostic technique global fait partie des évaluations obligatoires en copropriété. Il concerne l’ensemble de l’immeuble et a pour principal objectif d’évaluer l’état général du bien et ainsi de déterminer les travaux à réaliser en cas de besoin. Quels sont les points à vérifier lors du DTG ? Comment ça se déroule ? Dans quel cas est-ce obligatoire ? Découvrez dans cet article les réponses à ces questions.

En quoi consiste le Diagnostic Technique Global ?

Le Diagnostic Technique Global a été lancé par la loi Alur du 24 mars 2014. Il s’agit d’un bilan complet concernant les immeubles en copropriété et consiste à évaluer la situation générale de ceux-ci sur les 10 ans à venir. Le DTG vise également à informer les copropriétaires sur les travaux devant être réalisés compte tenu de l’état de l’immeuble. Le DTG porte généralement sur les parties privatives, mais également sur les parties communes (ascenseur, toiture, jardin, escalier, etc.). En fonction de l’état général de la copropriété, le diagnostiqueur note les travaux qui doivent être réalisés, afin de prévenir les dégradations trop importantes et pour anticiper les dépenses trop lourdes. Les travaux listés sont également planifié selon un ordre de priorité. Le diagnostiqueur vérifie aussi que les installations existantes répondent aux normes en vigueur (isolation, électricité, etc.).

Est-ce que le Diagnostic Technique Global est obligatoire ?

Depuis le 1^er janvier 2017, le Diagnostic Technique Global est obligatoire pour :

• tous les immeubles mis en copropriété depuis 10 ans ;
• les immeubles faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité.

Si c’est le cas, tous les copropriétaires reçoivent une notification. En cas de refus de ceux-ci, l’autorité administrative a le droit de prendre des mesures pour les contraindre.

Si le bâtiment dans lequel vous vivez ne répond pas à ces critères, la réalisation du DTG n’est pas obligatoire, mais est indispensable. En effet, si le syndic de copropriété envisage de procéder à cette évaluation, il doit demander qu’un vote soit réalisé par l’assemblée générale. Toutefois, c’est le syndic de copropriété qui prend en charge la coordination de l’exécution de l’évaluation ainsi que le choix du technicien.

Comment se déroule un DTG ?

Selon la réglementation, le DTG ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur immobilier certifié. D’ailleurs, selon le décret du 28 décembre 2016, celui-ci doit avoir une parfaite maîtrise :

• des textes de lois portant sur la construction et l’habitation (règles de propriété, accessibilité, etc.) ;
• de la construction (second-œuvre, gros œuvre, etc.) ;
• des matériaux de construction et des équipements techniques ;
• de la gestion financière en copropriété ;
• de la réglementation technique et juridique liée au secteur du bâtiment ;
• des sinistres en copropriété.

D’ailleurs, avant de présenter un devis, le technicien doit présenter tous les justificatifs de compétence dont ils disposent.

Lors de la réalisation du DTG, le diagnostiqueur doit procéder comme suit :

• préparer l’évaluation en commençant par le recueil des plans du copropriété et du règlement en vigueur ;
• faire des visites « in situ » des parties communes et privatives. Il n’est pas obligatoire d’analyser tous les lots des parties privatives ;
• établir un rapport provisoire ;
• communiquer au syndic de copropriété le rapport provisoire de l’évaluation ainsi que la liste des travaux envisagés ;
• dresser le rapport final.

Après l’expertise, c’est au syndic de copropriété de prendre en charge la remise du rapport issu de l’évaluation aux copropriétaires au cours d’une assemblée générale.

Il n’y a pas non plus de grille tarifaire pour un DTG. En effet, le coût dépend du nombre de logements concernés ainsi que de leur architecture.