Installation électrique non-conforme : y-a-t-il une sanction ?

En matière de construction de bâtiments, l’installation électrique est l’une des opérations les plus importantes. Elle est encadrée ou réglementée par un certain nombre de règles qui s’imposent à tous les professionnels du domaine. Vous vous demandez si la non-conformité à ces normes peut provoquer des sanctions ? Voici un article qui vous apporte quelques précisions.

Quand parle-t-on d’installation électrique non-conforme ?

Une installation électrique défectueuse est rarement détectable à l’œil nu. C’est la raison pour laquelle des normes ont été établies pour permettre de contrôler l’état des installations électriques. Ce sont ces normes qui indiquent les démarches à suivre, quel que soit le type de bâtiment considéré.

Une installation électrique non-conforme peut donc être considérée comme celle qui ne respecte pas les règles, notamment la norme NFC15-100. Concrètement, on parle d’installation électrique non-conforme chaque fois qu’il manque à une installation électrique :

• Un discontacteur abordable à l’intérieur de l’appartement ;
• Un dispositif différentiel à l’origine de l’installation ;
• Une liaison équipotentielle aux salles comportant une baignoire ;
• Une protection des fils électriques à l’aide de canaux isolants.

C’est pourquoi vous devez faire appel à des professionnels comme DUMOULIN SARL pour éviter ce genre de piège.

Installation électrique non conforme : quelles sont les diverses conséquences possibles ?

Une installation électrique qui ne suit pas les normes de sécurité préétablies peut être défectueuse et causer plusieurs dégâts. Par exemple, elle peut engendrer une électrisation, une électrocution, un feu électrique et parfois des pertes d’énergie.

Électrisation et électrocution

Lorsqu’une installation électrique est non-conforme, elle génère des risques d’exposition à l’électrisation et à l’électrocution. Les conséquences d’une électrisation peuvent passer de simples brûlures à des déficiences cardiaques. Cela peut parfois entraîner le décès de la victime, et dans ce cas on parle d’électrocution.

Comme conséquences secondaires, cela peut occasionner une coupure de courant brusque ou inattendue dans les autres bâtiments de la zone.

Feu électrique

Un feu d’origine électrique peut survenir lorsqu’un fil électrique chauffe anormalement puisque l’installation n’a pas respecté les règles établies. La plupart du temps, ce sont les étincelles produites par la surchauffe qui enflamment les câbles électriques. Ces risques peuvent aller jusqu’à donner lieu à des décès.

Perte d’énergie

La perte d’énergie est également un risque auquel est exposé tout bâtiment dont l’installation électrique est non-conforme aux normes. Encore appelée fuite électrique, elle peut facilement entraîner une surconsommation électrique et altérer le confort thermique de votre maison. Vous devez donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter ce type de risque.

Quelles sont les sanctions prévues contre les installations électriques non-conformes ?

Toute installation électrique défectueuse constatée dans une maison peut présenter plusieurs risques pour le propriétaire ainsi que pour ses voisins. C’est pour cette raison que les autorités compétentes ont établi des règles auxquelles tous devraient se conformer.

Lorsqu’un bâtiment ne respecte pas ces normes concernant l’installation électrique, c’est le propriétaire qui est saisi par la justice. Sa peine dépend de la gravité de la situation. Il peut être amené à payer une caution de 37 500 euros avec une peine de deux ans de prison.

Réaliser par moment des diagnostics pour échapper à ces sanctions

Afin d’éviter tout problème, vous devez par moment faire le diagnostic de votre installation électrique afin de déterminer toutes les probables irrégularités. Pour réussir de tels diagnostics, il y a également quelques règles à respecter, et qui nécessitent l’intervention des spécialistes du domaine. Les maisons concernées par ces normes d’installation électrique sont essentiellement les logements en location, et ceux mis en vente ou nouvellement achetés.

Après le diagnostic, si votre installation électrique est conforme aux règles, le professionnel vous délivre une attestation de conformité d’installation électrique de bâtiment. Dans le cas contraire, il vous indique les divers travaux à réaliser ou les réaménagements à faire sur votre installation électrique