Qui peut demander une levée d’hypothèque ?

Publié le 10 novembre 202110 novembre 2021 par Alexandrie Cloutier

L’hypothèque est une garantie qui est prise sur un bien immobilier pour protéger la banque ou l’organisme de prêt contre une possible défaillance de l’emprunteur. La levée d’hypothèque est automatique lorsque vous finissez de rembourser votre crédit. Cela se produit généralement un an après le versement de la dernière échéance du crédit immobilier. Dans certains cas, la levée d’hypothèque peut être réalisée plus tôt. Qui peut demander une levée d’hypothèque ?

Qu’est-ce que la levée d’hypothèque ?

En imposant une hypothèque, les organismes de prêt se protègent contre les risques de défaillance de l’emprunteur. Si ce dernier n’est plus capable de payer ses mensualités de crédit, la banque peut revendre le bien. Cela lui permettra de rembourser les impayés ou la totalité de la dette. Par conséquent, l’hypothèque est généralement demandée pour l’achat de tout type de biens immobiliers.

Une levée ou mainlevée d’hypothèque est un acte juridique qui interrompt une certaine situation, une garantie par exemple. Au moment de l’enregistrement d’une hypothèque, la garantie est prise pour une certaine durée. En général, il s’agit de la durée du crédit à laquelle peuvent être ajoutées deux années.

Ce prolongement aide à couvrir le prêteur en cas de reports d’échéance successifs. La levée d’une hypothèque revient donc à supprimer l’hypothèque avant le terme initialement prévu. Il est possible de se renseigner auprès d’un prêteur hypothécaire.

Comment réaliser une levée d’hypothèque ?

Comme susmentionné, la levée d’hypothèque est un acte juridique qui demande la présence d’un notaire. La banque déclare ainsi que l’emprunteur a réalisé le paiement de son crédit immobilier. Tout comme pour l’hypothèque, la levée est registrée au bureau des hypothèques. L’enregistrement de la levée d’hypothèque doit être fait dans le département où se localise le bien immobilier concerné par l’hypothèque.

Comment faire une levée d’hypothèque dans le cadre d’un rachat de votre immobilier ?

Si votre banque refuse de renégocier les conditions de votre emprunt actuel, vous pouvez procéder à un rachat de votre crédit immobilier chez une autre banque. Dans ce cas, il n’est pas toujours indispensable de réaliser une levée d’hypothèque. Il existe deux situations :

La banque qui réalise le rachat de votre crédit demande une nouvelle garantie hypothécaire. Il faut la plupart du temps réaliser une levée de l’ancienne hypothèque.
La banque qui réalise le rachat de votre crédit priorise la caution bancaire. Vous n’aurez pas besoin de faire une levée d’hypothèque, ce qui vous aidera à éviter le remboursement de frais supplémentaires.

Comment effectuer une levée d’hypothèque dans le cadre de la vente de votre bien ?

Vous pouvez décider de revendre votre bien immobilier avant la fin de votre crédit. Dans ce cas, le montant obtenu de cette vente peut vous aider à rembourser par avance le coût total de votre crédit. Si le bien vendu est garanti par une hypothèque, il faudra réaliser une levée de cette hypothèque. Ainsi, le bien vendu ne pourra plus être saisi par la banque.

Combien coûte une levée d’hypothèque ?

Les frais de levée d’hypothèque sont composés :

des honoraires du notaire plus une TVA à 20 % : ils représentent le montant à payer pour la rémunération du notaire pour la prestation qu’il réalise ;
des droits d’enregistrement : il s’agit de l’enregistrement de la levée d’hypothèque au bureau des hypothèques ;
des frais administratifs : ils correspondent aux formalités réalisées par le notaire pour la réalisation de la levée d’hypothèque ;
de la Contribution de sécurité immobilière : il s’agit des frais pour la conservation des hypothèques dus à l’Etat.