Est-ce que le locataire peut exiger le diagnostic amiante ?
Toute transaction immobilière est soumise à des normes d’ordre administratif et sanitaire. La location d’une maison fait partie des transactions immobilières les plus courantes. Durant cette opération, le propriétaire et le locataire sont tenus de respecter des obligations réciproques. Le propriétaire doit proposer un local décent et confortable à son locataire. Pour cela, il doit réaliser différentes opérations afin de faire en sorte que la maison réunisse tous les critères nécessaires. En étant un consommateur, le locataire est en mesure d’exiger la réalisation de certaines procédures, y compris le diagnostic amiante.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est un ensemble d’opérations permettant d’évaluer chaque recoin d’une maison. Il est obligatoire pour toute transaction immobilière telle que la vente ou la location. Le diagnostic immobilier regroupe plusieurs tâches y compris la vérification de l’état du bâtiment, de sa performance énergétique, des éléments qui la constituent : installations électriques, installations sanitaires… Il inclut également le diagnostic plomb et le diagnostic amiante. Ces opérations permettent de savoir si la maison en question est propice à une quelconque opération et ne présente aucun danger pour ses futurs occupants.
En quoi consiste le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante est une inspection réalisée afin de détecter la présence d’amiante ou de produits susceptibles d’en contenir dans une maison destinée à être vendue ou louée. Il est à la charge du propriétaire et doit être réalisée par un diagnostiqueur spécialisé. Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute maison dont le permis de construire a été délivré avant 1997. Si la présence d’amiante est détectée, le désamiantage s’avère obligatoire.
Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante est un minéral à texture fibreuse, utilisé autrefois dans l’industrie. Il est présent dans les matériaux de flocage, dans les fibrociments, dans les peintures, les revêtements de sol en plastique et aussi dans les appareils électroménagers. Cependant, son utilisation a été abandonnée au fil des années à cause de ses méfaits sur la santé. En effet, sous forme de poussière, l’amiante est extrêmement dangereux s’il est inhalé. Il provoque différentes maladies respiratoires pouvant être mortelles. De plus, la fibre d’amiante est invisible à l’œil nu et est particulièrement résistante. L’amiante est ininflammable et est difficile à détecter sans l’utilisation d’outils perfectionnés.
Comment se passe un désamiantage ?
Suite à la détection d’amiante, les professionnels procèdent au désamiantage afin de neutraliser les éléments susceptibles d’en contenir. Munis de protections, les agents du service de désamiantage confinent l’endroit où la présence d’amiante a été détectée. Ils procèdent ensuite au dépoussiérage du local. Les objets sur lequel l’amiante s’est déposé sont évacués, ainsi que la poussière et les autres débris. Les ouvriers chargés de l’opération sont eux aussi exposés à des risques de contamination. Avec leurs combinaisons, ils doivent faire l’objet d’une décontamination.
Comment savoir si le diagnostic a bien été réalisé ?
À la suite d’un diagnostic immobilier, le diagnostiqueur remet un dossier de diagnostic technique (DDT) au propriétaire. Ce dossier comporte tous les rapports concernant les études réalisées au sein de la propriété concernée. Ce dossier doit être présenté au locataire au moment de la transaction et à la signature du contrat de bail.
Peut-on exiger le diagnostic amiante ?
Pour ne pas tourner autour du pot, la réponse est oui. En effet, le diagnostic amiante, comme le diagnostic plomb et les autres inspections sont des procédures obligatoires. L’absence d’un acte mentionnant la réalisation de ces opérations dans le DDT permet au locataire de poursuivre le propriétaire même après la signature du contrat de bail pour vices cachés. Cette poursuite peut mener à la rupture du contrat.
À quelle fréquence le diagnostic doit être réalisé ?
Pour toutes les maisons concernées par l’obligation de procéder à un diagnostic, l’opération doit se faire périodiquement si la présence d’amiante a été confirmée durant les inspections précédentes. Ainsi, le diagnostic doit se faire tous les 3 ans à partir de la dernière inspection. Cette mesure est importante afin de préserver la santé de ceux qui occupent les lieux.