Quand est-ce que le diagnostic ERP est-il obligatoire ?

Les investissements dans le secteur de l’immobilier sont soumis à des normes précises. Les transactions immobilières ne se résument pas à la recherche d’un acquéreur ou d’un locataire. En effet, le propriétaire qui propose son bien doit impérativement s’assurer du bien-être de son futur client, et surtout de la sécurité de ce dernier. Ainsi, il faudra réaliser un certain nombre de diagnostics avant de mettre un bien immobilier sur le marché et le diagnostic ERP en fait partie. Si vous ne connaissez pas encore ce type d’étude, vous en saurez davantage à ce sujet à travers cet article.

Diagnostic ERP : présentation

Parmi les différents diagnostics immobiliers, le diagnostic ERP est essentiel avant la mise en vente ou la mise en location du bien. Il s’agit d’une étude réalisée afin de déterminer les risques et les pollutions liées à l’utilisation de la propriété. Cette opération répondait jadis sous l’appellation d’ERNMT ou état des risques naturels, miniers ou technologiques. Actuellement, le diagnostic ERP permet d’évaluer les risques encourus durant l’occupation de la propriété, mais aussi le taux de pollution auquel l’occupant sera exposé. Certes, il est possible de réaliser l’étude soi-même, mais il est préférable de la confier à un professionnel. En effet, ce spécialiste utilisera des techniques spécifiques et un matériel de pointe lors de son intervention, ce qui garantira la fiabilité des résultats. De plus, un spécialiste en diagnostic immobilier fournira un document officiel qui permettra d’avoir un aperçu des conditions de vie au sein de la propriété, et ce, bien avant de mettre les pieds dans le local.

Le déroulement d’un diagnostic ERP

Lors de la réalisation d’un diagnostic ERP, le spécialiste étudiera les risques naturels. À cet effet, le prestataire évaluera la solidité du bâtiment selon sa localisation. L’étude se portera plus précisément sur la qualité du sol, surtout en ce qui concerne les risques sismiques et l’exposition aux inondations. On pourra alors avoir une estimation des dégâts en cas d’accidents naturels comme les avalanches ou les incendies. Par ailleurs, le diagnostic ERP prend en compte le taux de pollution dans la zone où se trouve le bien. Il s’agit essentiellement de saletés ou de gaz naturels qui peuvent occasionner des allergies, voire des maladies, aux futurs occupants. Néanmoins, la loi concernant le diagnostic ERP a été modifiée depuis un certain temps. En effet, la pollution sonore à proximité du bien concerné doit maintenant être prise en considération. D’ailleurs, il s’agit d’un critère indispensable pour le bien-être des occupants.

Le moment propice pour réaliser un diagnostic ERP

Le diagnostic immobilier permet au propriétaire de faire un état des lieux de son bien. Toutefois, ce type d’intervention représente un investissement assez onéreux. De ce fait, il est important de bien choisir le moment pour réaliser un diagnostic ERP afin de limiter les dépenses. Ainsi, voici les cas où le diagnostic ERP vous seront indispensables.

Avant une transaction immobilière

Notons qu’il est de l’obligation du propriétaire d’informer son client des conditions de vie dans le bâtiment. Ainsi, il est indispensable de réaliser un diagnostic ERP avant la mise en vente de la maison. D’ailleurs, le document fourni à l’issue de l’opération constitue une pièce maîtresse pour la transaction. En effet, le résultat d’une étude des risques et des pollutions devra être présenté aux futurs occupants pour les tenir au courant des conditions auxquelles ils seront exposés. À noter qu’un résultat positif permettra au propriétaire d’élever le prix de son bien.

Avant des travaux de rénovation

Même si le bien immobilier n’est pas proposé sur le marché, un diagnostic ERP peut être indispensable. C’est précisément le cas lors d’une rénovation. En effet, il est important d’évaluer les risques et les pollutions auxquels la propriété est exposée. Ce diagnostic permettra de déterminer les structures les plus vulnérables du bâtiment. Le maître d’œuvre pourra utiliser les résultats pour proposer les travaux appropriés afin de préserver les occupants des risques envisagés.

À la fin de la validité du diagnostic

Le délai de validité du document issu d’un diagnostic ERP est de 6 mois. De ce fait, il est important de mettre à jour les données à la fin de ce délai. Cette alternative est bien appropriée pour garantir la sécurité des occupants de la propriété en question, surtout s’il s’agit d’une maison ancienne. D’ailleurs, le document ne sera plus valable à titre de justificatif lors d’une vente au-delà de six mois après la réalisation de l’étude.

Enfin, le diagnostic ERP est une étape indispensable lors d’une transaction immobilière. Certes, il s’agit d’une intervention assez coûteuse, mais le résultat vous évitera des litiges concernant l’état du bien après son acquisition par un tiers.